Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur Drop!, où nous proposons des fontaines filtrantes artisanales de haute qualité. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées sur notre site web. En achetant un produit sur notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Drop! sur son site internet.

2. Produits

  • Description des produits : Les produits vendus sur Drop! sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal des produits.
  • Disponibilité des produits : Nos produits sont fabriqués à la main et peuvent être en quantités limitées. Si un produit n'est pas disponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.

3. Commandes

  • Passation de commande : Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La commande devient définitive après confirmation de la réception du paiement.
  • Confirmation de commande : Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande une fois celle-ci validée, récapitulant les détails de votre achat.

4. Prix

  • Affichage des prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
  • Modification des prix : Drop! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Promotions et offres spéciales : Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal, et tout autre mode de paiement indiqué sur notre site au moment de la commande.
  • Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées grâce à un cryptage SSL. Drop! n'a pas accès aux informations de votre carte bancaire à aucun moment.
  • Défaut de paiement : Drop! se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de tentative de fraude.

6. Livraison

  • Délais de livraison : En raison du caractère artisanal de nos produits, un délai de production de 6 semaines est nécessaire avant l'expédition. Les délais de livraison dépendent ensuite de l'option choisie au moment de la commande et de la destination.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et sont affichés au moment de la validation de la commande.
  • Risques liés à la livraison : Les risques de perte ou de dommage des produits vous sont transférés au moment où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur proposé par Drop!, prenez physiquement possession des produits.

7. Rétractation et Retours

  • Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Retour des produits : Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à contact@dropfountain.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

8. Garantie

  • Garantie légale : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
  • Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, ou les modifications non autorisées des produits.

9. Responsabilité

Drop! ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits, y compris, sans s'y limiter, la perte de profit, la perte d'opportunité, ou toute autre perte immatérielle.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Drop!, y compris les textes, images, logos, et designs, sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée1 de ces éléments est strictement interdite.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

12. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.2

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

l’Association AMBO qui peut être saisie :

13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [votre ville/région].

14. Modifications des Conditions Générales de Vente

Drop! se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

15. Contact

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à contact@dropfountain.com.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 août 2024. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis.